Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Les Délices d’Ascumbas SARL
Co-gérants : Monique et Sébastien Spillebeen
Adresse : 1 bis Place Pioceau, 33330 Saint-Émilion, France
E-mail : lesdelicesdascumbas@gmail.com
SIRET : 909 995 227 000 24
Téléphone : 06 81 58 17 88

L’entreprise exerce une activité de torréfaction artisanale de café, ainsi que la revente de glaces biologiques (label Terra Délice, Ardèche) et de chocolats fins (Daniel Mercier, Bourges, Cher).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Les Délices d’Ascumbas, en boutique et via le site internet de la société.

3. Produits

Les Délices d’Ascumbas propose des produits alimentaires artisanaux et haut de gamme : cafés torréfiés, glaces bio et chocolats fins. Les caractéristiques principales (composition, origine, poids, etc.) sont précisées en boutique et seront affichées sur le site internet. Les photos des produits sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Délices d’Ascumbas se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant validation de la commande en ligne.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

directement en boutique,
ou via le site internet officiel.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les Délices d’Ascumbas se réservent le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB),
Espèces (en boutique uniquement).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison et retrait

Les clients pourront choisir :

Le retrait gratuit en boutique
La livraison postale (La Poste) en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indicatifs. Les Délices d’Ascumbas ne sauraient être tenus responsables en cas de retard dû au transporteur. Les frais de livraison seront précisés avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ou qui ont été ouverts après livraison.
Aucun retour ni échange n’est possible, sauf erreur manifeste de préparation imputable à Les Délices d’Ascumbas.

9. Responsabilité

Les Délices d’Ascumbas ne sauraient être tenus responsables en cas de mauvaise conservation des produits par le client ou d’utilisation non conforme.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textes et logos présents sur le site ou dans la boutique restent la propriété exclusive de Les Délices d’Ascumbas. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, adresse de livraison, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes, du suivi client et, à terme, de la communication promotionnelle.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à lesdelicesdascumbas@gmail.com pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Bordeaux.